Date d’entrée en vigueur : 22/02/2024

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site web www.echodesdomaine.com et les conditions de vente des produits proposés sur le Site.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits vinicoles proposés par Echo des domaines sur le Site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vins produits par le Producteur. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Le Producteur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits à tout moment et sans préavis.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix total de la commande, incluant les frais de livraison, est précisé avant la validation de la commande. Le Producteur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Les commandes sont passées sur le Site. Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des coordonnées de livraison et de facturation, le choix du mode de paiement, et la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est réputé formé dès la confirmation de la commande par le Producteur.

5. Paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.

6. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter de la livraison des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

8. Responsabilité

Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le Site. La responsabilité du Producteur est limitée au montant de la commande.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Fait à Saint-Raphaël

Le 22/02/2024

Echo des domaines

Maison Brocard